CGV

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.bartnutrisport.fr (ci-après le « SITE ») auprès de DB INVEST, ayant son siège social ul. Henryka Sienkiewicza 46, 32-020 Wieliczka - POLOGNE, (ci-après le « VENDEUR »).


IMPORTANT


Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.


Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR (DB INVEST), qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence polonaise. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne les pays de l'Union Européenne ainsi que le Luxembourg et la Suisse.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@bartnutrisport.fr, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le CLIENT est seul responsable de la préservation de la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment l'identifiant et le mot de passe, et de toutes les actions effectuées depuis son compte.


Article 5. Commandes


Caractéristique des produits


Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Pologne.


Procédure de commande


Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).


Sélection des PRODUITS et options d'achat


Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.


Passer commande


Le client a la possibilité de passer sa commande:
    
- directement sur le site

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié/inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.


Accusé de réception


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.
Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.


Facturation


Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi. La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.


Date de la commande


La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.


Prix


Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.


Disponibilité des PRODUITS


Le VENDEUR applique une gestion des stocks « réel ».

L'indisponibilité d'un PRODUIT est indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :



- Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles.

- Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

- Soit de rembourser le PRODUIT indisponible.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Modalités de paiement


Moyens de paiement 


Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande. Le CLIENT a le choix entre le paiement par :

- Cartes bancaires (PAIEMENT 100% SÉCURISÉ avec notre partenaire bancaire STRIPE)

- Paypal

- Virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées lors de la commande)

Le CLIENT créditera le compte de DB INVEST de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le numéro de la commande. (Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeure à sa charge).


Une commande n'est expédiée qu’après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.


Paiement sécurisé


Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. L'interface de paiement du SITE internet du VENDEUR utilise la technologie de cryptage SSL afin de protéger toutes les données relatives aux paiements et aux utilisateurs. De ce fait, toutes les pages du SITE qui sont précédées par https:// (le "s" signifiant sécurisé) garantissent le cryptage et donc la protection des données.


Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.


Date de paiement


En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.


Retard ou refus de paiement


Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans.
Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Les produits commandés par le CLIENT restent la propriété du VENDEUR jusqu'à qu'ils soient remis au transporteur.

Article 10. Livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.


Zone de livraison/Frais de port

U.E - LUXEMBOURG - SUISSE:

Les frais de port sont offerts à partir de 69€ d'achats.
Frais de port fixe de 8€ pour toute commandes inférieure à 69€.

Nous ne sommes en aucun cas responsables d'éventuels frais de douanes. Vous devez absolument contacter le service local des douanes du pays de livraison afin d'obtenir des informations sur tout frais supplémentaires que vous pouvez être amené à payer.


Moyen de livraison

Pour la livraison, le CLIENT est livré via:
- DPD EUROPE


Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE (délai moyen de 24 heures jusqu'à 48 heures). Ces délais s’entendent hors weekends et jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition de la commande, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte. Nous vous transmettons également via notre partenaire d'expédition Apaczka.pl, le numéro de suivi afin que vous puissiez suivre la progression de l'acheminement de vos produits à travers l'interface mise à disposition par le transporteur.


Modalités de livraison

Vous serez livré à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. En cas d'absence, un avis de passage vous sera adressé par email pour programmé une nouvelle date de livraison.


IMPORTANT !

Il est impératif que les informations fournit par CLIENT au VENDEUR lors d'une commande soient complètes, exactes et à jour.
Si un colis nous est retourné en raison d'une adresse de livraison ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées (DPD n'ayant pas réussi à vous trouver), les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.

Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non-conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de DB INVEST ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

La vérification de l'état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le colis a été accepté sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12. Garanties et Responsabilité

Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.


Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux Polonais.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de consommation de produit par des clients ayant des problèmes de santé (intolérance, allergie...).

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être également engagée pour les dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un défaut d'entretien ou d'une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.

Les produits proposés sont conforme à la législation de la Communauté Européenne en vigueur.

Article 13. Données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est DB INVEST. Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. À des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse: contact@bartnutrisport.fr soit en envoyant un courrier à DB INVEST, ul. Henryka Sienkiewicza 46, 32-020 Wieliczka, Pologne.

Article 14. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +48 ... ... ... ou un e-mail : contact@bartnutrisport.fr.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante: DB INVEST, ul. Henryka Sienkiewicza 46, 32-020 Wieliczka, Pologne.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 16. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en Pologne.

Article 17. Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par le VENDEUR. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 18. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit polonais.
En cas de litige, seuls les tribunaux polonais seront compétents.

ANNEXE 1. POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation et Délai de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR. Le CLIENT dispose de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du VENDEUR.


Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à: DB INVEST, ul. Henryka Sienkiewicza 46, 32-020 Wieliczka, Pologne ou par e-mail à: contact@bartnutrisport.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Modalités de retour

Le CLIENT à 14 (quatorze) jours pour renvoyer la marchandise à partir du jour de sa rétractation.

Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai au VENDEUR.
(Le CLIENT s’engage à respecter les mêmes normes que le VENDEUR lorsqu’ils retournent des PRODUITS c'est-à-dire de les emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de leurs garantir un maximum de protection lors de la livraison).

Ledit produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante: DB  INVEST, ul. Henryka Sienkiewicza 46, 32-020 Wieliczka, Pologne.

Tout produit détérioré, entamé, ou plus généralement montrant une quelconque trace d'utilisation, sera refusé. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.

Le VENDEUR ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.


Frais de retour

Si vous demandez un remboursement ou échange pour convenance personnelle, les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.

Si toutefois, vous retournez un produit suite à une erreur de notre part, notamment mais sans limitation, une erreur de taille, de couleur, de goût, les frais directs de retour du produit seront à la charge du VENDEUR.


Remboursement

Le CLIENT recevra le remboursement du produit dans un délai maximal de 30 (trente) jours une fois que le VENDEUR aura réceptionné le produit retourné.

En cas de paiement par carte de crédit, le montant remboursé sera crédité sur le compte de votre carte de crédit. En cas de paiement par Paypal, le montant remboursé sera crédité sur votre compte Paypal.

  • EXPÉDITION LE JOUR MÊME
    Commandes validées avant 14h
  • LIVRAISON GRATUITE
    À partir de 69€ d'achats
  • PAIEMENT 100% SÉCURISÉ
    Transactions ultra-sécurisés
  • SATISFAIT OU REMBOURSÉ
    Retour sous 14 jours
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